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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 60 à 194, 196 à 227
    Titre : 2. Coordination et supervision de l'activité des services

    • 1135200514 AR 175 à 194, 196 à 203
      Titre : 2.5. Service dépositaire

      • 1135200514 AR 178 à 189
        Titre : 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres

        • 1135200514 AR 181
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres Instructions. Classement chronologique, lacunes : circulaire, note, 1931-1994. Instructions. Rédaction et diffusion, textes abrogés : circulaire, note, projet de circulaire, lettre-circulaire, projet de barème, dépliant, liste, 1955-1994. Droits de garde.Régimes et réformes, études et projets, instructions : note, modèle de lettre, imprimé, circulaire, étude, projet, état, projet de circulaire, 1931-1950.
          Date : 1931-1994

        • 1135200514 AR 182
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres Droits de garde. Etudes, instructions tarifaires (droits de garde sur valeurs bloquées par les Autorités d'occupation, valeurs étrangères cotant moins de 500 F, fonds d'État étrangers) : extrait du JO, note, presse, correspondance, circulaire, rapport, 1934-1951. Droits de garde. Etudes (sur les dépôts à l'étranger, sur les coupons, sur titres en dépôts de garantie, sur valeurs étrangères, des établissements intervenant sur le Marché monétaire) : liste, note, 1956-1987. Droits de garde. Droits de garde, exonérations partielles ou totales à titre permanent : note, correspondance, état, 1924-1960. Droits de garde. Application de tarifs spéciaux, modalités, cas concrets : note, état, liste, circulaire, correspondance, 1925-1959. Droits de garde. Modalités de calcul, de recouvrement : circulaire, note, presse, état, 1927-1960.
          Date : 1924-1987

        • 1135200514 AR 183
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres Droits de garde à l'entrée afférents à des actions nouvelles, instructions : note, circulaire, 1962-1983. Politiques tarifaires. Pour les autres établissements, revues de presse, études comparatives : presse, questionnaire, extrait du bulletin, extrait du JO, correspondance, note, plaquette, affichette, extrait de compte-rendu de Conseil d'administration, affiche, état, 1945-1999. Politiques tarifaires. Politique tarifaire pour les opérations sur titres, les ordres de Bourse à l'égard des petits porteurs, étude menée pour le compte du Comité des Usagers du Conseil National du Crédit, enquête : correspondance, brochure, presse, extrait de rapport, note, 1990-1992.
          Date : 1945-1999

        • 1135200514 AR 184
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres Commissions (dont, commissions d'ordres de Bourse, d'encaissements, sur comptes spécifiques), élaboration des tarifs, modalités d'application, instructions, études, cas concrets : lettre-circulaire, circulaire, note, tarif, correspondance, pièce comptable, imprimé, 1931-1991.
          Date : 1931-1991

        • 1135200514 AR 185
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres Tarifs applicables aux opérations de la clientèle. Elaboration, diffusion : plaquette, dépliant, liste, affichette, note, circulaire, 1989-1992.
          Date : 1989-1992

        • 1135200514 AR 186
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres Tarifs applicables aux opérations de la clientèle. Elaboration, mesures d'application, réactions et commentaires de la clientèle : note, projet de circulaire, compte-rendu de réunion du groupe « Clientèle », dépliant, projet de compte-rendu, circulaire, correspondance, projet de circulaire, instruction, presse, 1990-1993.
          Date : 1990-1993

        • 1135200514 AR 187
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres Exonérations, tarif « contentieux », régimes spéciaux, modalités, cas concrets : note, extrait du JO, circulaire, correspondance, presse, procès-verbal de réunion, pièce comptable, liste, état, 1955-1992. Tarification d'opérations sur valeurs conservées à l'étranger, instructions, étude : note, compte-rendu, projet de note, 1990-1992. Réclamations de la clientèle, cas concrets : note, correspondance, liste, brochure, pièce comptable, 1953-1961.
          Date : 1953-1992

        • 1135200514 AR 188
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres Réclamations de la clientèle, cas concrets : note, correspondance, liste, brochure, pièce comptable, 1962-1979.
          Date : 1962-1979

        • 1135200514 AR 189
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres Réclamations de la clientèle, cas concrets [Classement par type de réclamations] : note, liste, extrait du JO, correspondance, 1949-1961.

      • 1135200514 AR 189 à 191
        Titre : 2.5.3. Service des Dépôts de titres

        • 1135200514 AR 189
          Titre : 2.5.3. Service des Dépôts de titres 2.5.3.1. Organismes internationaux Dépôts de bons du Trésor français à vue et sans intérêt conservés sous le dossier de la Banque Interaméricaine de Développement, du Fonds Asiatique de Développement, du Fonds International de Développement Agricole, du programme d'action spéciale de l'Association Internationale de Développement et de la Communauté Economique Européenne, relevés mensuels : état, 1977-1982.

        • 1135200514 AR 190
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.3. Service des Dépôts de titres 2.5.3.2. Banques centrales étrangères Rerserve Bank of India, demande de situation du portefeuille titres de la Banque au 30 juin 1980 : correspondance, 2 juin 1980. Banque centrale du Nigeria (Central Bank of Nigeria), ouverture et gestion d'un compte-titres : état, instruction aux services, télex, note, correspondance, télégramme, pièce comptable, formulaire de certificat, presse, extrait du JO, 1975-1984. 2.5.3.3. Dépôts spéciaux Rentes italiennes en dépôt au nom de M. le Ministre de la Justice et des Cultes pour le compte des établissements religieux du diocèse de Chambéry, Nice, Annecy, Moutiers et Saint-Jean-de-Maurienne (« cartelles sardes »), demande de renseignements de l'archevêque de Chambéry Monseigneur DURIEUX : correspondance, note, pièce comptable, 1938-1943. Office franco-allemand des paiements commerciaux et autres offices commerciaux, gestion de titres en dépôt : note, instruction, 1932-1939. Banque centrale de la République de Turquie, gestion de titres en dépôt : note, correspondance, 1934-1939. Commission européenne du Danube, gestion de titres en dépôt : note, correspondance, 1919-1943. M. Bazil ZAHAROFF, ouverture et gestion d'un compte d'arrérages : carnet, note, 1916, 1930-1933. M. Émile François JEANVRIN, gestion de titres en dépôt : note, 1937-1943. Service bancaire étranger, gestion de titres en dépôt : note, 1938-1939.
          Date : 1916-1984

        • 1135200514 AR 191
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.3. Service des Dépôts de titres 2.5.3.4. Titres allemands mis sous séquestre Titres mis sous séquestre pendant la première Guerre mondiale par les autorités françaises sur les biens allemands, inventaire pour estimation de leur valeur : état, correspondance, liste, 1959-1981. 

      • 1135200514 AR 191 à 194, 196 à 203
        Titre : 2.5.4. Service des Avances sur titres

        • 1135200514 AR 191
          Titre : 2.5.4. Service des Avances sur titres 2.5.4.1. Organisation et fonctionnement Travaux de la Commission des Etudes, rapport sur le fonctionnement du service ; réponses du directeur des services de titres au Secrétaire général, réponses du Secrétariat et instructions : note, circulaire, [1935]-1936. Notes et circulaires, 1944-1957.

        • 1135200514 AR 192
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.4. Service des Avances sur titres 2.5.4.1. Organisation et fonctionnement Règlement général (établi par la Commission des Études dans le cadre d'une réforme du service des Avances), modifications des dispositions concernant les retraits de titres déposés en garantie, suppression de la Délégation du Contrôle, mise en service de nouveaux imprimés : circulaire, imprimé, note, 1950-1956. Question de principe, dispositions légales et réglementaires, instructions, études, cas concrets : presse, note, liste, correspondance, compte-rendu, bulletin, circulaire, 1943-2003.
          Date : 1943-2003

        • 1135200514 AR 193
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.4. Service des Avances sur titres 2.5.4.1. Organisation et fonctionnement Questions fiscales, dispositions légales et réglementaires, dispositions administratives, cas concrets : circulaire, note, extrait du bulletin officiel de la direction générale des Impôts, extrait du JO, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, presse, correspondance, 1948-1992. Imprimés, matériel, mobilier, équipement, aménagements des installations : note, 1955-1960. Droits de garde, tarifications, modalités d'application, cas concrets : correspondance, note, circulaire, 1921-1972. Taux des avances sur titres, analyses et commentaires : note, étude, presse, 1981-1986 ; demandes de renseignements de particuliers (sur les taux, sur la liste des valeurs admises) : correspondance, 1978-1992.
          Date : 1921-1992

        • 1135200514 AR 194
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.4. Service des Avances sur titres 2.5.4.1. Organisation et fonctionnement Sociétés d'assurances, agréments, compétences : liste, extrait du JO, bulletin, 1949-1955. Compagnies d'assurances, d'épargne et de capitalisation titulaires d'un compte courant d'avances à la Banque, relevés annuels (Banque centrale, succursales) destinés au ministère des Finances : correspondance, note, liste, 1951-1963.
          Date : 1949-1963

        • 1135200514 AR 196
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.4. Service des Avances sur titres 2.5.4.2. Admission de titres en garantie d'avances Demandes d'admission de valeurs mobilières en garantie d'avances, décisions du Conseil général, radiations [classement chronologique] : correspondance, brochure, note, presse, fiche signalétique, circulaire, état, extrait du JO, 1973-1993. Admission en garantie d'avances de titres d'indemnisation délivrés aux rapatriés d'Algérie, conditions, mesures d'application, instructions de l'Administration, cas concrets : note, circulaire, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du JO, pièce comptable, correspondance, copie de titres, instruction, presse, 1984-1995.
          Date : 1973-1995

        • 1135200514 AR 197
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.4. Service des Avances sur titres 2.5.4.2. Admission de titres en garantie d'avances Valeurs admises en garantie d'avances. Décisions du Conseil général, mises à jour de la liste : liste, note, circulaire, 1950-1992. Valeurs admises en garantie d'avances. Décisions du Conseil général : note pour la direction des Titres, 1974-1991. Listes des valeurs mobilières admises en garantie d'avances, mises à jour : circulaire, presse, note, correspondance, 1991-1994.
          Date : 1950-1994

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